Politique de Confidentialité – NOEL PROPRETE Responsable du traitement NOEL PROPRETE – Entreprise individuelle Dirigeant : NOEL Régis Adresse : 1 rue de l'abreuvoir, 92160 Antony Téléphone : 06 80 80 55 07 Email : nproprete92@gmail.com SIRET : 931 444 269 00019 Données collectées Nom, prénom, adresse postale et numéro de téléphone des clients particuliers. Finalité Gestion des devis, interventions de ménage à domicile et communication client. Base légale Exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (article 6.1.b du RGPD). Durée de conservation 3 ans à compter du dernier contact, sauf obligations légales (10 ans comptabilité). Destinataires Données exclusivement destinées à NOEL PROPRETE. Sécurité Mesures appropriées pour garantir la confidentialité. Droits des personnes Accès, rectification, effacement, opposition, limitation. Réclamation CNIL – www.cnil.fr
Mentions Légales Éditeur du site NOEL PROPRETE – Entreprise individuelle Dirigeant : NOEL Régis Adresse : 1 rue de l'abreuvoir, 92160 Antony Téléphone : 06 80 80 55 07 Email : nproprete92@gmail.com SIRET : 931 444 269 00019 Activité : ménage à domicile TVA : non assujetti (article 293B du CGI) Site internet https://nproprete92.wixsite.com/my-site-8 Hébergement Wix Online Platform Limited 1 Grant’s Row, Dublin 2, Irlande Propriété intellectuelle Contenus protégés – toute reproduction interdite. Responsabilité NOEL PROPRETE ne saurait être tenu responsable des dommages liés à l’utilisation du site. Données personnelles Traitement conforme au RGPD.
